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PROPOSITION DELIBERATION AIDES AUX LOISIRS ET VACANCES

Objectifs

-          favoriser le départ en vacances d'enfants de toutes origines sociales, avec une priorité donnée aux familles défavorisées

-          inciter les enfants à vivre des vacances collectives dans un objectif d'ouverture culturelle et d'émancipation par rapport à leur famille

-          aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle par une prise en charge de leurs enfants pendant les vacances

-          ne pas déresponsabiliser les parents par une aide trop importante

Les activités éligibles

-          les accueils de loisirs et accueil jeunes

-          les séjours et stages

-          pendant toutes les vacances scolaires

-          organisées par une association locale ou un organisme extérieur s'il est agréé Jeunesse et Sports

Principes de financement

-          l'aide de la commune varie selon le quotient familial

-          elle est calculée sur un reste à charge

-          des dérogations sont possibles sur dossier social instruit par une assistante sociale

-          les aides peuvent être réactualisées

Ø  Pour éviter les risques de ruptures, d'oubli ou encore de retard de versement, il est proposé aux communes de délibérer pour la durée de leur mandat. Cette délibération peut être annulée, à tout moment, par décision du conseil municipal.

Ø  Pour simplifier le travail des associations et permettre un traitement rapide par la Perception, il est proposé à chaque commune intéressée d'établir une délibération reprenant les éléments suivants :

"Une aide sera proposée aux familles pour les vacances de leurs enfants selon les règles suivantes :

1. Les activités éligibles sont les accueils de loisirs et accueil jeunes  (nommés anciennement centres de loisirs), les séjours, les centres de vacances, proposés pendant les vacances scolaires par les associations locales ou d'autres organismes agréés par une Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

2. L'aide est calculée selon le quotient familial* et sur la base d'un reste à charge :

reste à charge = coût de l'activité pour la famille   -   les bons vacances loisirs CAF (ou MSA)

aide communale     =      taux    X     reste à charge

Les taux sont les suivants (conformément aux barèmes de la CAF de la Drôme)** :

Une fois l'aide calculée, on vérifiera que la famille bénéficiaire paye au minimum le reste à charge indiqué dans le tableau ci-dessus. Si ce reste à charge minimal n'est pas respecté, l'aide est diminuée d'autant pour parvenir à ce plancher.

3. Si l'aide est mobilisée pour un séjour organisé par une association locale, elle est déduite du coût d'inscription à l'activité, l'association transmettant ensuite une facture détaillée à la commune, accompagnée d'un justificatif de quotient familial** pour chaque ménage bénéficiaire.

Si l'aide est mobilisée pour un séjour organisé par un autre organisme agréé, la famille établit sa demande directement auprès de la mairie en présentant une facture acquittée, un RIB et un justificatif de quotient familial.

Le justificatif du quotient familial : il s'agit de l'attestation CAF, ou à défaut le montant du quotient calculé à partir de l'imprimé CAF PRO (ou à défaut du mode de calcul QF défini par la CNAF), et de l'avis d'imposition de la famille (documents qui seront joints).

Les barèmes changent régulièrement,  le tableau ci-dessus sera donc réactualisé automatiquement et transmis aux communes appliquant cette aide, en fonction des nouveaux barèmes CAF.