ADHESION DES COMMUNES DE BOUVANTE ET LE CHAFFAL ET INTEGRATION DU SITROM DU ROYANS
Les communes de Bouvante et du Chaffal ont demandé leur adhésion à la Communauté de Communes le Pays du Royans à compter du 1er janvier 2011. Le périmètre de la CCPR est désormais identique à celui du Sitrom du Royans. Par conséquent, conformément à l'article L5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté du Préfet de la Drôme a stipulé que la CCPR est substituée de plein droit au Sitrom du Royans, dont la dissolution a été constatée à la date du 1er janvier 2011.
C’est donc avec plaisir que nous accueillons ces deux communes au sein de notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Les délégués élus pour représenter ces communes sont :
- Bouvante Jean-Luc FAURE et Gaël GAUTIER
- Le Chaffal Roger DABBENE et Jérôme GRESSE
En bref, le Sitrom du Royans a été dissous au 1er janvier 2011 et l'ensemble de ses biens, compétences et activités ont été repris par la Communauté de Communes le Pays du Royans qui a créé le Service de Collecte et de Valorisation des Déchets (SCVD).
Malgré tout, cela n'occasionnera aucun changement notoire pour les habitants du canton.
L’ensemble du personnel de l’ex SITROM a rejoint la structure, ce qui représente aujourd’hui un effectif salarié de 19 agents.
La dernière décision d’importance prise par le SITROM a été la fixation du tarif des OM pour 2011 : la conjoncture oblige à une augmentation, vous trouverez ci-dessous LES TARIFS 2011
LES EXPLICATIONS SUR L'AUGMENTATION DES OM
Plus que jamais la gestion des ordures ménagères est un véritable problème de société et de citoyenneté.
Le grenelle de l'environnement a fixé des objectifs en matière de réduction des quantités de déchets produits et de valorisation :
- réduire chaque année la production d'ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an, sur 5 ans,
- atteindre 75 % de recyclage des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006,
- augmenter le recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés pour passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012 puis à 45 % en 2015,
- diminuer de 15 % à l'horizon 2012 les quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération.
La mise en place du centre de traitement mécano-biologique des OM par le Sytrad (Beauregard Baret) devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés pour 2015.
Au niveau de notre territoire, voici les tarifs de la REOM pour l'année 2011 :
Foyers : 217 €
Personnes seules : 150 €
Résidences secondaires : 217 €
Gîtes ruraux : 169 €
Chambres d'hôtes : 126 €
Commerces alimentaires : 378 €
Commerces autres, activités de service : 220 €
Professions libérales : 126 €
Artisans: 189 €
Supermarchés : 9324 €
Hôtels restaurants 10 chambres et plus : 882 €
Hôtels restaurants moins de 10 chambres : 819 €
Restaurants, restauration scolaire : 755 €
Campings (nombre d'emplacements) : 6.50 €
Centres d'hébergement (nombre de lits) : 21.80 €
Administrations : 189 €
Maisons médicalisées (nombre de places) : 89 €
Entreprises et groupements de plus de 3 employés : 378 €
Exploitations agricoles et activités assimilées : 63 €
Chantier fixe supérieur à 50 personnes par jour : 2746 €
Micro-entreprises et auto-entrepreneurs : 70 €
Salles hors-sac, salles de réception : 385 €
Nous vous rappelons que le montant de la redevance est calculé afin de permettre au service de fonctionner. Cela comprend la collecte des ordures ménagères dans chaque commune ainsi que leur traitement, la collecte et le recyclage des déchets valorisables, sans oublier le fonctionnement de la déchetterie et le suivi de l'ancienne décharge.
Une forte augmentation a dû être appliquée, expliquée principalement par l'ouverture du centre de valorisation des déchets du Sytrad à Beauregard Baret. Ce dernier prévoit une augmentation du coût de traitement des ordures ménagères d'environ 10 euros par tonne pour l'année 2011, ce qui porte le coût de la tonne d'ordures ménagères traitées à 142 euros TTC.
La construction de ce centre de tri compostage a fait suite à l'obligation par la loi de valoriser au maximum les ordures ménagères avant de les enfouir dans les centres agréés à cet effet. Auparavant, la fraction fermentescible des déchets n'était ni extraite, ni valorisée, ce qui était en contradiction avec les objectifs pointés par le Plan Interdépartemental d'Élimination des déchets (40 % à 60% de la fraction fermentescible extraits et compostés).
Il faut savoir que les dépenses effectuées pour la collecte et le recyclage des déchets valorisables sont pour moitié compensées par les recettes perçues de la part des repreneurs et d'Eco Emballages, qui sont établies en fonction des tonnages recyclés. Les consignes de tri doivent être bien respectées car les déchets refusés génèrent un coût de traitement beaucoup plus important et se retrouvent finalement dans le circuit des ordures ménagères classiques.
Il est rappelé que les déchets de tonte et de taille des arbres sont à déposer dans un composteur ou à la déchetterie mais en aucun cas dans les conteneurs à ordures ménagères.
|
