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Les compétences de la CCPR...

L’article 6 des statuts de la Communauté de Communes Le Pays du Royans (CCPR) stipule qu’elle est créée « avec l’objet fixé par la loi : associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun d’aménagement de l’espace et de développement économique du cadre de vie et du lien social. Elle agit pour des actions d'intérêt communautaire dans les compétences suivantes :

 

Aménagement de l’espace : La CCPR est associée aux procédures d’aménagement. Elle est consultée dans le cadre de l’élaboration des documents de planification tel que le schéma de cohérence territoriale, la charte du Parc Naturel Régional du Vercors. Elle intervient dans le cadre des procédures contractuelles passées avec l’Europe (programme Leader) et la Région (Contrat de développement durable Rhône Alpes). Elle accompagne la charte forestière, le plan pastoral territorial et le diagnostic agricole.

 

Développement économique : Le territoire dispose de 4 zones d’activités sur les communes de La Motte Fanjas, St Laurent en Royans et St Jean en Royans. La CCPR soutient des actions de développement économique (accompagnement des porteurs de projets, recherche action autour de la filière bois, accompagnement de l’hôtellerie...). Le territoire s’est doté d’un équipement d’accueil touristique et de valorisation du patrimoine et des savoirs faire locaux (Espace R et V).

 

Politique du logement et du cadre de vie : La CCPR a validé son programme local de l'habitat. Elle a mis en œuvre des actions de conseil en matière d’amélioration de l’habitat, d’urbanisme,   d’architecture, et de conseil en énergie (permanences de l’architecte conseil, du CALD)...

 

Protection et mise en valeur de l’environnement : Ce secteur d’intervention est assez large. La CCPR est partenaire du Plan Vercors Eau pure qui met en œuvre un programme pluriannuel d’entretien des rivières. Par ailleurs, la CCPR finance un service de contrôle des installations d’assainissement non collectif et assure le suivi des dossiers d’aide à la réhabilitation des installations jugées non conformes. Enfin, elle gère le service de collecte des déchets et la déchetterie installée sur la commune de St Laurent en Royans.

 

Action sociale d’intérêt communautaire : La CCPR coordonne les actions en direction de la Jeunesse et de la Petite Enfance.

Elle anime et soutient un réseau important d’acteurs locaux (associations, écoles, collèges, services sociaux) qui permet     d’assurer une veille sociale sur le territoire. On peut citer le « café des partenaires » ; la coordination du projet éducatif de territoire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; ou encore le forum des associations...

Propriétaire des 2 crèches, elle en confie la gestion à deux associations locales.

Enfin, avec le CLIC – Conseil Général de la Drôme,  elle apporte un soutien aux études et actions pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et handicapées comme par exemple l’organisation de la semaine bleue intercommunale…

 

Action culturelle d’intérêt communautaire : C’est un domaine d’intervention récent. Sur la base d’un diagnostic culturel, des partenariats ont été mis en œuvre pour soutenir les projets : «  fenêtres sur Combe Laval », l’agenda culturel Virgule.

 

Bâtiments communautaires : La CCPR gère les équipements communautaires suivants : la piscine, le gymnase, le terrain synthétique multisports, la crèche LA RIBAMBELLE, la crèche LES PILLOUS, les locaux de la gendarmerie, de la perception, la maison de La Paz et le bâtiment hébergeant les Restos du cœur et la Croix Rouge.

 

Voirie d’intérêt communautaire : La CCPR assure les travaux et l’entretien des voies communales et des chemins ruraux des communes membres.

 

Prestations de services : la CCPR met à la disposition des communes membres son service technique pour l’entretien des villages (espaces verts, éclairage public …) et  des  réseaux d’eau et d’assainissement communaux...

 

La CCPR a installé les commissions prévues par la loi : la commission intercommunale des impôts directs, la commission d’évolution et du transfert de charges et la commission intercommunale d’accessibilité.

 

Retrouvez l'intégralité des statuts ici.

  • Bouvante
  • Echevis
  • Oriol en Royans
  • La Motte Fanjas
  • Le Chaffal
  • Léoncel
  • Rochechinard
  • Ste Eulalie en Royans
  • St Jean en Royans
  • St Laurent en Royans
  • St Martin le Colonel
  • St Nazaire en Royans
  • St Thomas en Royans
  • La Chapelle en Vercors
  • St Agnan en Vercors
  • St Martin en Vercors
  • St Julien en Vercors
  • Vassieux en Vercors

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