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Contrat des rivières

Dans le cadre du contrat de rivières Vercors Eau Pure, la Communauté de Communes est maître d'ouvrage des travaux de restauration de la Lyonne, de la Vernaison et de la Bourne aval rive gauche.
Ces travaux consistent en l´ouverture de la rivière pour :

  • améliorer les conditions d´écoulement de l´eau
  • améliorer l´aspect esthétique et la fonctionnalité de la ripisylve
  • améliorer la stabilité des berges


En 2003 et 2004 des travaux ont été réalisés par l´entreprise POURRAT du Pont de pierres à Saint Jean en Royans au Pont d´Oriol en Royans.
Ces travaux vont se poursuivre en 2005.

Parc Naturel Régional du Vercors
SPANC

Le SPANC est une compétence obligatoire pour les communes depuis le 01/01/2006. Les communes de notre territoire ont délégué cette compétence à la  Communauté de Communes. L’an dernier, 762 habitations non raccordées  à un assainissement collectif ont été recensées.

 

Rappelons que le SPANC  a un budget propre qui doit s’autofinancer. Les recettes sont celles des redevances sur les contrôles de bon fonctionnement (63.€), les diagnostics (70 €), les demandes d’installation pour l’implantation d’un système d’assainissement (125 € pour une réhabilitation et 150 € pour du neuf) et le contrôle de bonne exécution des travaux avec un  certificat de conformité (125 € pour une réhabilitation et 150 € pour du neuf). Le budget SPANC reçoit également une prime à l’assainissement sur les contrôles effectués par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

 

L’Agence de l’Eau attribue une subvention de 3 000 € aux particuliers qui ont un assainissement non conforme et qui souhaitent réaliser des  travaux de mise aux normes. Renseignez-vous à la Communauté de Communes qui gère les dossiers.

 

Entre 2006 et 2014, la mission de contrôle technique des installations d’assainissement non collectif était confiée (par marché public) à une entreprise privée. Compte tenu du coût et des dysfonctionnements du prestataire  extérieur, la collectivité a souhaité, début 2014, reprendre cette mission en régie.

 

Après une période de transition, la collectivité a recruté Cécile GUICHAREL à temps partiel pour réaliser cette mission, nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil lors de son passage.

Cécile GUICHAREL poursuivra par ailleurs  l’excellent travail de sensibilisation sur les ordures ménagères et le tri sélectif.

 

Contact :

cecile.guicharel@paysduroyans.com

04.75.47.79.42 -  06.72.42.43.04

 

 

Téléchargez le réglement de service ici.

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