| projet de modification du schéma d’assainissement
Par arrêté du 7 juillet 2010 Christian FOLLUT, Maire de St Thomas en Royans a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du schéma d’assainissement.
A cet effet, Madame COUSIN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif
L’enquête se déroulera à la Mairie du 23 août 2010 au 23 septembre 2010. Aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi, mercredi, vendredi de 14h à 18 heures
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie le :
le lundi 23 août 2010 de 14 heures à 16 heures,
le lundi 30 août 2010 de 15 heures à 18 heures,
le vendredi 24 septembre 2010 de 15 heures à 18 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le schéma d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie. |